Le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique
Ce projet de loi a comme disposition principale de pouvoir mettre en disponibilité (sans rémunération), puis rayer des cadres, des fonctionnaires dont le poste est supprimé.On imagine les effets en cas de délocalisation
Le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique
Le rapport Silicani (Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique) préconise des évolutions fortes qui touchent au statut de la fonction publique : transformer des contrats de droit public en droit privé, recruter sans concours, favoriser la promotion individuelle, « personnaliser » la rémunération aux regards des objectifs fixés, « licencier des agents devenus inemployables ou insuffisants», « mettre en place une fonction publique de métiers », augmenter la productivité, développer les externalisations
La révision générale des politiques publiques (RGPP)
La révision générale des politiques publiques( RGPP) vise à modifier en profondeur la Fonction Publique. Ces révisions conduisent à des réductions de missions de service public et à des « externalisations », c’est-à-dire retirer des missions à des agents de la fonction publique pour les confier au secteur privé.
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