Cette journée du 22 septembre est marquée par de puissants arrêts de travail des postières et des postiers, estimée entre 35 et 40% de grévistes et d’importantes participations aux rassemblements et manifestations dans tout le pays.
Ces chiffres sont comparables à ceux de 2008. Manifestement les messages pour rassurer les postiers ne sont pas passés !
Une nouvelle fois, les personnels avec leurs organisations syndicales ont réaffirmé leur opposition intacte et résolue à la privatisation de La Poste et donc au changement de statut de La Poste en société anonyme et à l’ouverture du capital.
Ils ont aussi réaffirmé l’ exigence d’un véritable service public postal moderne et rénové assurant l’avenir de La Poste et garantissant l’emploi, le maintien et l’amélioration des garanties de tous les personnels.Cette journée conforte les multiples actions de ces derniers mois des postiers qui se battent contre les restructurations et réorganisations de tous ordres et pour leurs revendications.
Rien n’est joué ! Aujourd’hui comme hier , le gouvernement et La Poste sont isolés.Ils le sont par l’opposition des postiers eux-mêmes et l’unité de leurs organisations syndicales restée intacte depuis plus d’un an. Mais aussi par la grande majorité des citoyens du pays mobilisés pour le service public postal .
Pour la CGT, le processus de luttes doit se poursuivre et s’amplifier pour gagner. La CGT propose qu’un nouveau rendez-vous unitaire de grèves et de manifestations soit donné sans tarder aux postières et aux postiers.
Le 7 octobre, journée interprofessionnelle unitaire à l’appel de 6 organisations syndicales peut en être l’occasion.
La CGT appelle également à assurer la réussite de la consultation populaire du 3 octobre prochain.Parce que le service public postal leur appartient, les citoyens par ce vote exigeront également du Président de la République l’organisation d’un référendum avant toute présentation de la loi au parlement.
Ensemble on peut et ensemble on va gagner !
Le gouvernement doit renoncer définitivement à présenter ce projet de loi au parlement, et La Poste doit ouvrir de véritables négociations sur les revendications des salariés.
jeudi 24 septembre 2009
lundi 22 juin 2009
Déclaration liminaire CGT à la réunion RGPP en préfecture du 28 mai
Monsieur le Préfet,
Après les fortes mobilisations des salariés enregistrées les 29 janvier et 19 mars derniers, après la journée historique du 1er mai tant en raison de l’unité des huit organisations syndicales, qu’en raison de l’ampleur de la mobilisation au travers de nombreux rassemblements dans toute la région, la journée d’action du 26 mai a témoigné de l’enracinement de la mobilisation et de la détermination des salariés, demandeurs d’emploi et retraités, à exprimer leurs revendications et à obtenir des réponses.
Le patronat et le gouvernement auraient tort de continuer à traiter par le déni et le mépris les revendications portées unitairement depuis le 05 janvier 2009 par les organisations syndicales dans un contexte de crise, de chômage, de licenciements, et de suppressions d’emplois.
Les politiques de fragilisation des services publics, dont la RGPP est emblématique, percutent de plein fouet une population régionale marquée par de fortes inégalités sociales :
- 20% de la population de moins de 65 ans y est en situation de pauvreté
- un habitant sur dix y vit dans un foyer dont le revenu annuel par individu est inférieur à 4.500€
- la moitié de la population du Nord/Pas-de-Calais vit dans un ménage au revenu annuel inférieur de 1.500€ par personne à celui mesuré en France (hors Ile de France).
- A l’opposé, un habitant sur dix réside dans une famille au revenu supérieur à 27.000€ par personne…
En préambule, il nous semble intéressant de mettre en perspective les deux citations qui suivent.
« - Le Gouvernement mène une réforme de l’Etat marquée par la responsabilité, la transparence et l’efficacité.
- Le Gouvernement réforme en fonction des attentes des citoyens et dans l’intérêt des agents. »
André SANTINI, discours sur la RGPP, forum Les Echos du 3 décembre 2008.
« La double pensée se place au cœur même [du système], puisque l’acte essentiel [des dirigeants] est d’employer la duperie consciente, tout en retenant la fermeté d’intention qui va de pair avec l’honnêteté véritable. Dire des mensonges délibérés tout en y croyant sincèrement […], tout cela est d’une indispensable nécessité. »
George ORWELL, 1984 (le roman de « Big Brother »)
S’agit-il dans la première citation de manipulation novlangue digne de 1984, ou juste de méthode Coué consistant à affirmer positivement ce qui ne peut être réalisé ; la vérité est sans doute intermédiaire.
Monsieur le Préfet,
Le cas du MEEDDAT est de ce point de vue particulièrement éclairant.
Né de la RGPP, elle-même issue d’objectifs arbitraires de réductions d’effectifs, le MEEDDAT est rattaché artificiellement, quelle aubaine, au Grenelle de l’Environnement. Puis les discours tentent à tout prix de faire coller la réalité aux affichages.
Or revendiquer une responsabilité écologique et sociale, une conscience de l’impératif changement nécessaire à la survie de l’espèce, et œuvrer concrètement dans le même temps à défaire les moyens d’actions conséquents, est une politique que nos enfants pourront qualifier de criminelle et terroriste.
En effet, au niveau national, de nombreuses actions et décisions mettent clairement et délibérément les services en situation d’échec, comme pour mieux démontrer leur incapacité et inutilité. Les services se réorganisent sans cesse. Les périmètres des missions, y compris et surtout des missions prioritaires du Grenelle, sont flous et indéfinis. Les grands viviers de compétences qui ont construit la solidité des anciens ministères fusionnés sont disloqués, dispersés, vidés de leur substance.
L’exemple du Réseau Scientifique et Technique de l’Équipement est frappant. Des têtes de réseau qui éditent les ouvrages supports des services déconcentrés, et centralisent l’expertise des implantations territoriales, sont arbitrairement et progressivement démantelés. Le SETRA (Service d’Études Technique des Routes et Autoroutes, dont le champ de compétence est bien plus vaste), pour ne citer que cet exemple, va par sa délocalisation se vider et mourir à petit feu. Avec lui les CETE (Centres d’Études Techniques de l’Équipement), en cours de restructuration pour cacher ces routes qu’on ne saurait voir malgré un plan de relance assez peu « Grenelle-compatible », risquent de péricliter. Et c’est tout ce support d’expertise technique, environnementale, normative, qui fera défaut aux services centraux et déconcentrés, pourtant dès aujourd’hui en sous effectif et en surrégime, dans l’indifférence totale des donneurs d’ordres même locaux, qui sont complètement déconnectés de la réalité de la production et des commandes à honorer par leurs services dans le cadre de leurs missions.
Le Fil Info du 18 mai, dans la lignée des efforts d’autocongratulation et de désinformation cités en préambule, nous dit :
« […] la très forte mobilisation du ministère […] a permis, à la fois de mettre en place un grand ministère unifié autour des enjeux du développement durable, organisé de façon intégrée et lisible, et axé sur plus de transversalité et d’efficacité collective; de focaliser le ministère sur ses fonctions de stratégie et de régulation et de réorienter ses moyens et ses compétences vers les missions prioritaires, issues principalement du Grenelle Environnement. »
Au niveau local, donc, la fusion DRE-DRIRE-DIREN, est, si l’on comprend bien, l’opportunité d’une convergence au service de l’environnement sur des missions très claires. Or la DREAL Nord Pas-de-Calais, aujourd’hui, dispose d’une image de façade portée à bout de bras par des efforts colossaux de communication, mais est dans sa réalité beaucoup plus chaotique et souffrante. Plus de 12% de vacance d’emploi sur la base d’effectifs dont on ne sait pas s’ils suffiront aux missions actuelles et supplémentaires. De moins en moins de support des structures ministérielles partenaires, elles aussi en souffrance. De plus en plus d’exigences et de commandes multiples provenant de tous niveaux. Des cadres complètement hors la loi tant ils portent à bout de souffle la structure sur leur temps personnel.
Il est dit que l’abandon de certaines missions profitera aux nouvelles. Par exemple, l’ingénierie publique dite « concurrentielle », dont les effectifs pourront être reconvertis et réorientés vers les postes Grenelle en DREAL ou DDT. Il y a une faille dans le raisonnement : un train sans destination se vide rapidement. Les postes en voie d’abandon sont de plus en plus vacants, l’effectif n’est donc déjà plus là.
Cela ne constitue malheureusement que certains exemples parmi tant d’autres. L’inspection du travail, les DDAS-DRAS, les DRAC et bien d’autres encore.
Les sommes colossales versées sans réelle contrepartie au secteur privé, pour soi-disant soutenir la relance, n’ont fait qu’aggraver la dette publique, ce qui va augmenter la pression sur la liquidation budgétaire du service public.
Cette programmation de la faiblesse et de l’inefficacité des services publics, dont ceux portés par le MEEDDAT, et qui sont les seuls gardes fous face à un marché dérégulé et destructeur tant au niveau social, écologique qu’économique comme le démontre la crise actuelle, montre qu’en réalité, on ne laissera pas la situation aller comme avant. Non, mais on la pousse à s’aggraver, toujours pour permettre à une minorité cynique l’accaparation et même le pillage des richesses et ressources de cette planète.
Face à la mondialisation derrière laquelle il est commode de situer notre impuissance consentie, la seule façon d’agir, est d’agir ici et maintenant, en montrant l’exemple d’un système régulé, contrôlé et agencé par une autorité publique experte au service des citoyens, actuels et futurs. Cela ne peut bien entendu rester cantonné aux limites de la France mais doit y commencer.
C’est pourquoi, les agents des fonctions publiques, qui sont aussi des citoyens responsables, expriment via leurs syndicats réunis les exigences suivantes :
· Ouverture d’un grand débat public sur ces enjeux de service public pour une mise en œuvre cohérente sur l’ensemble du territoire. Les services territoriaux : régionaux et départementaux doivent relever d’une même logique ministérielle.
· A ces missions doivent correspondre des moyens en emplois aujourd’hui insuffisants. A cette fin, le remplacement de tous les départs en retraite, la création d’emplois nécessaires pour répondre aux besoins et la formation des agents aux nouvelles missions sont indispensables.
· Le projet de loi sur la mobilité développe des outils pour une gestion managériale calquée sur le secteur privé. Il ne s’agit pas de répondre à l’aspiration légitime des personnels de pouvoir disposer du droit à la mobilité volontaire – ce que la CGT soutient - mais bien de mettre en place une autre fonction publique en s’attaquant aux droits des personnels et aux fondements même des garanties statutaires, et de la conception de la fonction publique qu’il sous-tend, issue du Conseil National de la Résistance pour des raisons historiques fondamentales. Ce type de gestion est inacceptable et irresponsable.
· Quid des organismes consultatifs de la Fonction publique ?
Les projets ont été élaborés par des bureaux d’études privés, sans aucunement consulter à quelque étape que ce soit les organisations syndicales. Les personnels ne sont pas associés aux réformes de leur propre service alors même que sont en jeu le devenir des missions et des emplois.
Les CTP sont saisis sectoriellement et a posteriori sur les nouvelles organisations (et parfois même plusieurs CTP seront réunis simultanément) mais il n’existe aujourd’hui aucune instance de concertation permettant aux personnels de s’exprimer sur l’ensemble de la politique engagée. Les CLIC (Commissions locales interministérielles de coordination) ne sont plus, de longue date, réunie. Il n’existe pas plus de lieux permettant d’engager les débats en amont des décisions et en cours de construction de celles-ci.
C’est pourquoi nous revendiquons la création d’une instance interministérielle de concertation au plan départemental et régional. Cette approche a été portée par toutes les organisations syndicales qui se sont exprimées lors de la COMMOD du 27 juin 2008, certaines demandant par exemple la réunion simultanée de tous les CTP concernés.
Monsieur le Préfet,
Pour toutes les raisons qui ont porté notre démonstration, et sur lesquelles il n’est pas possible de faire l’impasse, la CGT revendique :
Ø l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois, le comblement des emplois vacants, la réduction des emplois précaires et la création de nouveaux emplois partout où ils s’avèrent nécessaires
Ø le maintien et le développement de services publics de proximité et de pleine compétence
Ø l’arrêt des projets de privatisation de La Poste et des externalisations de missions et de services
Ø le retrait des projets de loi « mobilité et parcours professionnels » et « hôpital, patient, santé, territoire »
Ø un moratoire complet sur la mise en place de la RGPP
Ø l’ouverture immédiate de négociations salariales centrées sur la valeur du point d’indice
Ø de véritables réponses aux revendications portées unitairement depuis le 05 janvier 2009 par les organisations syndicales.
Merci de votre attention.
Pour le comité régional CGT,
Jean-Marie MASSE Jean-Noël SAUSSOL
Après les fortes mobilisations des salariés enregistrées les 29 janvier et 19 mars derniers, après la journée historique du 1er mai tant en raison de l’unité des huit organisations syndicales, qu’en raison de l’ampleur de la mobilisation au travers de nombreux rassemblements dans toute la région, la journée d’action du 26 mai a témoigné de l’enracinement de la mobilisation et de la détermination des salariés, demandeurs d’emploi et retraités, à exprimer leurs revendications et à obtenir des réponses.
Le patronat et le gouvernement auraient tort de continuer à traiter par le déni et le mépris les revendications portées unitairement depuis le 05 janvier 2009 par les organisations syndicales dans un contexte de crise, de chômage, de licenciements, et de suppressions d’emplois.
Les politiques de fragilisation des services publics, dont la RGPP est emblématique, percutent de plein fouet une population régionale marquée par de fortes inégalités sociales :
- 20% de la population de moins de 65 ans y est en situation de pauvreté
- un habitant sur dix y vit dans un foyer dont le revenu annuel par individu est inférieur à 4.500€
- la moitié de la population du Nord/Pas-de-Calais vit dans un ménage au revenu annuel inférieur de 1.500€ par personne à celui mesuré en France (hors Ile de France).
- A l’opposé, un habitant sur dix réside dans une famille au revenu supérieur à 27.000€ par personne…
En préambule, il nous semble intéressant de mettre en perspective les deux citations qui suivent.
« - Le Gouvernement mène une réforme de l’Etat marquée par la responsabilité, la transparence et l’efficacité.
- Le Gouvernement réforme en fonction des attentes des citoyens et dans l’intérêt des agents. »
André SANTINI, discours sur la RGPP, forum Les Echos du 3 décembre 2008.
« La double pensée se place au cœur même [du système], puisque l’acte essentiel [des dirigeants] est d’employer la duperie consciente, tout en retenant la fermeté d’intention qui va de pair avec l’honnêteté véritable. Dire des mensonges délibérés tout en y croyant sincèrement […], tout cela est d’une indispensable nécessité. »
George ORWELL, 1984 (le roman de « Big Brother »)
S’agit-il dans la première citation de manipulation novlangue digne de 1984, ou juste de méthode Coué consistant à affirmer positivement ce qui ne peut être réalisé ; la vérité est sans doute intermédiaire.
Monsieur le Préfet,
Le cas du MEEDDAT est de ce point de vue particulièrement éclairant.
Né de la RGPP, elle-même issue d’objectifs arbitraires de réductions d’effectifs, le MEEDDAT est rattaché artificiellement, quelle aubaine, au Grenelle de l’Environnement. Puis les discours tentent à tout prix de faire coller la réalité aux affichages.
Or revendiquer une responsabilité écologique et sociale, une conscience de l’impératif changement nécessaire à la survie de l’espèce, et œuvrer concrètement dans le même temps à défaire les moyens d’actions conséquents, est une politique que nos enfants pourront qualifier de criminelle et terroriste.
En effet, au niveau national, de nombreuses actions et décisions mettent clairement et délibérément les services en situation d’échec, comme pour mieux démontrer leur incapacité et inutilité. Les services se réorganisent sans cesse. Les périmètres des missions, y compris et surtout des missions prioritaires du Grenelle, sont flous et indéfinis. Les grands viviers de compétences qui ont construit la solidité des anciens ministères fusionnés sont disloqués, dispersés, vidés de leur substance.
L’exemple du Réseau Scientifique et Technique de l’Équipement est frappant. Des têtes de réseau qui éditent les ouvrages supports des services déconcentrés, et centralisent l’expertise des implantations territoriales, sont arbitrairement et progressivement démantelés. Le SETRA (Service d’Études Technique des Routes et Autoroutes, dont le champ de compétence est bien plus vaste), pour ne citer que cet exemple, va par sa délocalisation se vider et mourir à petit feu. Avec lui les CETE (Centres d’Études Techniques de l’Équipement), en cours de restructuration pour cacher ces routes qu’on ne saurait voir malgré un plan de relance assez peu « Grenelle-compatible », risquent de péricliter. Et c’est tout ce support d’expertise technique, environnementale, normative, qui fera défaut aux services centraux et déconcentrés, pourtant dès aujourd’hui en sous effectif et en surrégime, dans l’indifférence totale des donneurs d’ordres même locaux, qui sont complètement déconnectés de la réalité de la production et des commandes à honorer par leurs services dans le cadre de leurs missions.
Le Fil Info du 18 mai, dans la lignée des efforts d’autocongratulation et de désinformation cités en préambule, nous dit :
« […] la très forte mobilisation du ministère […] a permis, à la fois de mettre en place un grand ministère unifié autour des enjeux du développement durable, organisé de façon intégrée et lisible, et axé sur plus de transversalité et d’efficacité collective; de focaliser le ministère sur ses fonctions de stratégie et de régulation et de réorienter ses moyens et ses compétences vers les missions prioritaires, issues principalement du Grenelle Environnement. »
Au niveau local, donc, la fusion DRE-DRIRE-DIREN, est, si l’on comprend bien, l’opportunité d’une convergence au service de l’environnement sur des missions très claires. Or la DREAL Nord Pas-de-Calais, aujourd’hui, dispose d’une image de façade portée à bout de bras par des efforts colossaux de communication, mais est dans sa réalité beaucoup plus chaotique et souffrante. Plus de 12% de vacance d’emploi sur la base d’effectifs dont on ne sait pas s’ils suffiront aux missions actuelles et supplémentaires. De moins en moins de support des structures ministérielles partenaires, elles aussi en souffrance. De plus en plus d’exigences et de commandes multiples provenant de tous niveaux. Des cadres complètement hors la loi tant ils portent à bout de souffle la structure sur leur temps personnel.
Il est dit que l’abandon de certaines missions profitera aux nouvelles. Par exemple, l’ingénierie publique dite « concurrentielle », dont les effectifs pourront être reconvertis et réorientés vers les postes Grenelle en DREAL ou DDT. Il y a une faille dans le raisonnement : un train sans destination se vide rapidement. Les postes en voie d’abandon sont de plus en plus vacants, l’effectif n’est donc déjà plus là.
Cela ne constitue malheureusement que certains exemples parmi tant d’autres. L’inspection du travail, les DDAS-DRAS, les DRAC et bien d’autres encore.
Les sommes colossales versées sans réelle contrepartie au secteur privé, pour soi-disant soutenir la relance, n’ont fait qu’aggraver la dette publique, ce qui va augmenter la pression sur la liquidation budgétaire du service public.
Cette programmation de la faiblesse et de l’inefficacité des services publics, dont ceux portés par le MEEDDAT, et qui sont les seuls gardes fous face à un marché dérégulé et destructeur tant au niveau social, écologique qu’économique comme le démontre la crise actuelle, montre qu’en réalité, on ne laissera pas la situation aller comme avant. Non, mais on la pousse à s’aggraver, toujours pour permettre à une minorité cynique l’accaparation et même le pillage des richesses et ressources de cette planète.
Face à la mondialisation derrière laquelle il est commode de situer notre impuissance consentie, la seule façon d’agir, est d’agir ici et maintenant, en montrant l’exemple d’un système régulé, contrôlé et agencé par une autorité publique experte au service des citoyens, actuels et futurs. Cela ne peut bien entendu rester cantonné aux limites de la France mais doit y commencer.
C’est pourquoi, les agents des fonctions publiques, qui sont aussi des citoyens responsables, expriment via leurs syndicats réunis les exigences suivantes :
· Ouverture d’un grand débat public sur ces enjeux de service public pour une mise en œuvre cohérente sur l’ensemble du territoire. Les services territoriaux : régionaux et départementaux doivent relever d’une même logique ministérielle.
· A ces missions doivent correspondre des moyens en emplois aujourd’hui insuffisants. A cette fin, le remplacement de tous les départs en retraite, la création d’emplois nécessaires pour répondre aux besoins et la formation des agents aux nouvelles missions sont indispensables.
· Le projet de loi sur la mobilité développe des outils pour une gestion managériale calquée sur le secteur privé. Il ne s’agit pas de répondre à l’aspiration légitime des personnels de pouvoir disposer du droit à la mobilité volontaire – ce que la CGT soutient - mais bien de mettre en place une autre fonction publique en s’attaquant aux droits des personnels et aux fondements même des garanties statutaires, et de la conception de la fonction publique qu’il sous-tend, issue du Conseil National de la Résistance pour des raisons historiques fondamentales. Ce type de gestion est inacceptable et irresponsable.
· Quid des organismes consultatifs de la Fonction publique ?
Les projets ont été élaborés par des bureaux d’études privés, sans aucunement consulter à quelque étape que ce soit les organisations syndicales. Les personnels ne sont pas associés aux réformes de leur propre service alors même que sont en jeu le devenir des missions et des emplois.
Les CTP sont saisis sectoriellement et a posteriori sur les nouvelles organisations (et parfois même plusieurs CTP seront réunis simultanément) mais il n’existe aujourd’hui aucune instance de concertation permettant aux personnels de s’exprimer sur l’ensemble de la politique engagée. Les CLIC (Commissions locales interministérielles de coordination) ne sont plus, de longue date, réunie. Il n’existe pas plus de lieux permettant d’engager les débats en amont des décisions et en cours de construction de celles-ci.
C’est pourquoi nous revendiquons la création d’une instance interministérielle de concertation au plan départemental et régional. Cette approche a été portée par toutes les organisations syndicales qui se sont exprimées lors de la COMMOD du 27 juin 2008, certaines demandant par exemple la réunion simultanée de tous les CTP concernés.
Monsieur le Préfet,
Pour toutes les raisons qui ont porté notre démonstration, et sur lesquelles il n’est pas possible de faire l’impasse, la CGT revendique :
Ø l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois, le comblement des emplois vacants, la réduction des emplois précaires et la création de nouveaux emplois partout où ils s’avèrent nécessaires
Ø le maintien et le développement de services publics de proximité et de pleine compétence
Ø l’arrêt des projets de privatisation de La Poste et des externalisations de missions et de services
Ø le retrait des projets de loi « mobilité et parcours professionnels » et « hôpital, patient, santé, territoire »
Ø un moratoire complet sur la mise en place de la RGPP
Ø l’ouverture immédiate de négociations salariales centrées sur la valeur du point d’indice
Ø de véritables réponses aux revendications portées unitairement depuis le 05 janvier 2009 par les organisations syndicales.
Merci de votre attention.
Pour le comité régional CGT,
Jean-Marie MASSE Jean-Noël SAUSSOL
Réunion de travail RGPP Préfecture 28 mai
REUNION DE TRAVAIL
« REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES »
Préfecture de région – le 28/05/2009 (15h00 à 18h15)
Compte-rendu
Etaient présents :
- Jean-Michel BERARD, préfet de région
- Pierre STUSSI, secrétaire général pour les affaires régionales
- Salvador PEREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord
- François COUDON, adjoint du SGAR
- Magalie BRESTEAU, direction des actions ministérielles
- Béatrice DERREZ, mission régionale de la politique immobilière de l’Etat (DRFiP)
- Eric FRITSCH, chargé auprès du SGAR de la « plateforme régionale d’appui à la gestion des ressources humaines »
- Les organisations syndicales :
o CGT
o UNSA
o CFDT
o Solidaires
o FO
o CFTC
L’ordre du jour :
1) Etat d’avancement des réorganisations territoriales de l’Etat sur notre territoire
2) Stratégie immobilière de l’Etat
3) Prise en charge spécifique ressources humaines
Pièces jointes :
- Déclaration liminaire de la CGT
- Diaporama « réforme de l’administration territoriale régionale »
- Diaporama « mai 2009 la réforme organisation adm départementale Etat »
- Diaporama « stratégie immobilière syndicat-1 »
- Diaporama « présentation RH syndicat 28.5.2009 »
En préambule, le préfet fait état « d’avancées » depuis mars dernier :
Ø 6 préfigurateurs ont été désignés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (2X3, voir diaporama)
Ø évolution des organigrammes sans changement de situation pour les agents, sauf pour quelques uns sur des fonctions ou des situations géographiques particulières, dans une démarche concertée et dans le cadre de dispositifs spécifiques
Ø désignation officielle du responsable du pôle régional RH, un outil d’amélioration de l’accompagnement des personnels
Ø un ordre du jour qui répond à ses engagements précédents, chacun des points ayant été par ailleurs validé par le CAR du 20/05/2009
La CGT prononce une déclaration liminaire ci-jointe. Seule l’organisation « Solidaires » fait de même.
En réponse, le préfet dit enregistrer les propos et préoccupations et les relayer aux autorités politiques.
Il se dit d’une manière générale frappé d’entendre la CGT dire que tout ce qui pouvait exister auparavant était parfait. Les valeurs du Conseil National de la Résistance ont selon lui changé et/ou demandent des adaptations.
Il intervient sur 2 points de notre intervention :
- le Grenelle de l’environnement correspond selon lui à une prise de conscience collective dans la hiérarchisation des priorités. La question environnementale est synonyme de changements et de mutations majeures.
- La mondialisation implique d’accepter plusieurs réponses. A titre personnel, il considère que toutes les formules ou actions autour de la RGPP ne sont pas forcément garanties comme étant les meilleures réponses. Mais la RGPP a le mérite de représenter l’ambition de répondre à une nouvelle organisation qui ne fonctionnera qu’avec de la cohérence et du partage de responsabilités. Il en profite pour indiquer qu’il réunira le 30 juin prochain les membres titulaires de tous les CTP (O.S et directions) pour « mettre cartes sur table », parler « concrètement » dans un cadre informel.
-
La CGT rétorque qu’elle n’est pas arc-boutée sur de pseudo archaïsmes, qu’elle est favorable aux réformes dès lors qu’elles sont nécessaires. Mais s’agissant de la réforme des politiques publiques, la CGT considère que les questions préalables aux réformes doivent être :
- pourquoi ?
- comment ?
- pour qui ?
- avec qui ?
F.O fait observer à la suite de la CGT que la RGPP est mise en place sans débat politique public, alors même qu’elle touche à la place et au rôle de l’Etat dans la société.
Le secrétaire général de la préfecture du Nord fait la présentation du diaporama « mai 2009 la réforme organisation adm départementale Etat ».
Le SGAR fait la présentation du diaporama « réforme de l’administration territoriale régionale ».
La CGT fait observer au préfet que les contours de la DRFiP paraissent encore confus, que son décret de création est annoncé puis reporté depuis plusieurs mois semble-t-il par l’action du Conseil d’Etat. La CGT dit au préfet son étonnement quant à la présentation par la TPG le 13 mai d’un budget 2009 de la DRFiP alors même que celle-ci, faute de décret de création, n’a aucune existence juridique. Elle demande également au préfet d’user de son autorité auprès de la TPG pour qu’enfin elle réunisse conjointement les CTP des 2 DSF et du Trésor Public du Nord, conformément aux directives rappelées par le secrétaire d’Etat à la Fonction Publique le 17/11/2008 en préfecture de région. Le préfet répond qu’il en parlera à la TPG.
La CGT fait observer au préfet que l’intégration de l’Inspection du Travail à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) vient de valoir à la France un rappel à l’ordre de la part du B.I.T (Bureau International du Travail, institution de l’ONU). Cette intégration transgresse des conventions de l’O.I.T (Organisation Internationale du Travail), particulièrement celle relative à l’indépendance de l’inspection (convention 81 de l’O.I.T), dimension fondamentale dans l’exercice des missions de ses personnels. Dans le cadre intégré de la DIRECCTE, le rappel à l’ordre formulé par le B.I.T dénonce le rôle que les pouvoirs publics font jouer à l’Inspection du Travail dans la chasse aux travailleurs sans papiers, en appui des services de police et de gendarmerie. Le B.I.T, et en l’occurrence la CGT, rappellent que le rôle de l’Inspection du Travail n’est pas d’ « assurer l’application du droit de l’immigration », mais bien d’ « assurer des conditions de travail conformes à la législation »… et ce quelque soit le statut du salarié. Le rappel à l’ordre du B.I.T souligne que « les travailleurs étrangers en situation irrégulière bénéficient de la même protection de l’Inspection du Travail que les autres travailleurs ».
La CGT demande au préfet d’en tirer toutes les conséquences sans attendre et de questionner le gouvernement. Le préfet prétend que rien n’est changé dans l’exercice de la mission de l’Inspection du Travail, qu’il n’y a pas de changement institutionnel.
La CFDT rappelle au préfet que depuis plusieurs mois les O.S sont en attente de la communication des effectifs des différentes directions pour les années n-1, n et n+1.
Le préfet s’engage à communiquer les effectifs des années n-1 et n dans les prochaines semaines. Il ne lui est pas possible de communiquer sur n+1, les volumes d’emplois à venir étant fonction des décisions nationales et de leurs déclinaisons dans les différents ministères…
Solidaires dénonce l’éclatement de la DGCCRF sur les niveaux départementaux et régionaux, aboutissant au cloisonnement des missions, et en fin de compte à une perte d’efficacité dans la protection du consommateur.
Béatrice DERREZ, de la mission régionale de la politique immobilière de l’Etat (DRFiP/France Domaine), présente le diaporama « stratégie immobilière syndicat-1 ».
Le préfet précise qu’à ce stade il s’agit d’une présentation informelle validée par le CAR et soumise au gouvernement. Il indique que la surface utile nette (S.U.N) retenue par agent est de 12m² (bureau + salles de réunion + annexes). Il ajoute qu’une étude est en cours sur Lille-Saint Sauveur (réserve foncière de l’Etat) en lien avec la ville de Lille, pour la création d’une « cité administrative de nouvelle génération » dans le moyen terme (7 à 8 ans).
Le préfet fait état d’un groupe de travail national en charge de l’élaboration d’une « charte de gestion » concernant les situations de personnels de différentes directions regroupées sur un même site, en particulier pour tout ce qui touche à l’hygiène et la sécurité.
Enfin il fait par d’une négociation de bail en cours avec le promoteur immobilier en charge du nouvel immeuble « ONIX » situé près de la gare SNCF de Lille (15.000 m²).
La CGT s’inquiète de la S.U.N retenue : c’est le travail en plateau qui s’annonce avec la dégradation des conditions de travail… Le préfet considère qu’il vaut mieux perdre quelques m² et se retrouver dans un environnement plus fonctionnel…
Eric FRITSCH, chargé auprès du SGAR de la « plateforme régionale d’appui à la gestion des ressources humaines » commente rapidement le diaporama « présentation RH syndicat 28.5.2009 »
Compte tenu de l’heure avancée, il propose une séance de travail spécifique le 22 juin après-midi.
Pour le Comité Régional CGT 59/62,
Jean-Marie MASSE Jean-Noël SAUSSOL
« REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES »
Préfecture de région – le 28/05/2009 (15h00 à 18h15)
Compte-rendu
Etaient présents :
- Jean-Michel BERARD, préfet de région
- Pierre STUSSI, secrétaire général pour les affaires régionales
- Salvador PEREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord
- François COUDON, adjoint du SGAR
- Magalie BRESTEAU, direction des actions ministérielles
- Béatrice DERREZ, mission régionale de la politique immobilière de l’Etat (DRFiP)
- Eric FRITSCH, chargé auprès du SGAR de la « plateforme régionale d’appui à la gestion des ressources humaines »
- Les organisations syndicales :
o CGT
o UNSA
o CFDT
o Solidaires
o FO
o CFTC
L’ordre du jour :
1) Etat d’avancement des réorganisations territoriales de l’Etat sur notre territoire
2) Stratégie immobilière de l’Etat
3) Prise en charge spécifique ressources humaines
Pièces jointes :
- Déclaration liminaire de la CGT
- Diaporama « réforme de l’administration territoriale régionale »
- Diaporama « mai 2009 la réforme organisation adm départementale Etat »
- Diaporama « stratégie immobilière syndicat-1 »
- Diaporama « présentation RH syndicat 28.5.2009 »
En préambule, le préfet fait état « d’avancées » depuis mars dernier :
Ø 6 préfigurateurs ont été désignés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (2X3, voir diaporama)
Ø évolution des organigrammes sans changement de situation pour les agents, sauf pour quelques uns sur des fonctions ou des situations géographiques particulières, dans une démarche concertée et dans le cadre de dispositifs spécifiques
Ø désignation officielle du responsable du pôle régional RH, un outil d’amélioration de l’accompagnement des personnels
Ø un ordre du jour qui répond à ses engagements précédents, chacun des points ayant été par ailleurs validé par le CAR du 20/05/2009
La CGT prononce une déclaration liminaire ci-jointe. Seule l’organisation « Solidaires » fait de même.
En réponse, le préfet dit enregistrer les propos et préoccupations et les relayer aux autorités politiques.
Il se dit d’une manière générale frappé d’entendre la CGT dire que tout ce qui pouvait exister auparavant était parfait. Les valeurs du Conseil National de la Résistance ont selon lui changé et/ou demandent des adaptations.
Il intervient sur 2 points de notre intervention :
- le Grenelle de l’environnement correspond selon lui à une prise de conscience collective dans la hiérarchisation des priorités. La question environnementale est synonyme de changements et de mutations majeures.
- La mondialisation implique d’accepter plusieurs réponses. A titre personnel, il considère que toutes les formules ou actions autour de la RGPP ne sont pas forcément garanties comme étant les meilleures réponses. Mais la RGPP a le mérite de représenter l’ambition de répondre à une nouvelle organisation qui ne fonctionnera qu’avec de la cohérence et du partage de responsabilités. Il en profite pour indiquer qu’il réunira le 30 juin prochain les membres titulaires de tous les CTP (O.S et directions) pour « mettre cartes sur table », parler « concrètement » dans un cadre informel.
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La CGT rétorque qu’elle n’est pas arc-boutée sur de pseudo archaïsmes, qu’elle est favorable aux réformes dès lors qu’elles sont nécessaires. Mais s’agissant de la réforme des politiques publiques, la CGT considère que les questions préalables aux réformes doivent être :
- pourquoi ?
- comment ?
- pour qui ?
- avec qui ?
F.O fait observer à la suite de la CGT que la RGPP est mise en place sans débat politique public, alors même qu’elle touche à la place et au rôle de l’Etat dans la société.
Le secrétaire général de la préfecture du Nord fait la présentation du diaporama « mai 2009 la réforme organisation adm départementale Etat ».
Le SGAR fait la présentation du diaporama « réforme de l’administration territoriale régionale ».
La CGT fait observer au préfet que les contours de la DRFiP paraissent encore confus, que son décret de création est annoncé puis reporté depuis plusieurs mois semble-t-il par l’action du Conseil d’Etat. La CGT dit au préfet son étonnement quant à la présentation par la TPG le 13 mai d’un budget 2009 de la DRFiP alors même que celle-ci, faute de décret de création, n’a aucune existence juridique. Elle demande également au préfet d’user de son autorité auprès de la TPG pour qu’enfin elle réunisse conjointement les CTP des 2 DSF et du Trésor Public du Nord, conformément aux directives rappelées par le secrétaire d’Etat à la Fonction Publique le 17/11/2008 en préfecture de région. Le préfet répond qu’il en parlera à la TPG.
La CGT fait observer au préfet que l’intégration de l’Inspection du Travail à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) vient de valoir à la France un rappel à l’ordre de la part du B.I.T (Bureau International du Travail, institution de l’ONU). Cette intégration transgresse des conventions de l’O.I.T (Organisation Internationale du Travail), particulièrement celle relative à l’indépendance de l’inspection (convention 81 de l’O.I.T), dimension fondamentale dans l’exercice des missions de ses personnels. Dans le cadre intégré de la DIRECCTE, le rappel à l’ordre formulé par le B.I.T dénonce le rôle que les pouvoirs publics font jouer à l’Inspection du Travail dans la chasse aux travailleurs sans papiers, en appui des services de police et de gendarmerie. Le B.I.T, et en l’occurrence la CGT, rappellent que le rôle de l’Inspection du Travail n’est pas d’ « assurer l’application du droit de l’immigration », mais bien d’ « assurer des conditions de travail conformes à la législation »… et ce quelque soit le statut du salarié. Le rappel à l’ordre du B.I.T souligne que « les travailleurs étrangers en situation irrégulière bénéficient de la même protection de l’Inspection du Travail que les autres travailleurs ».
La CGT demande au préfet d’en tirer toutes les conséquences sans attendre et de questionner le gouvernement. Le préfet prétend que rien n’est changé dans l’exercice de la mission de l’Inspection du Travail, qu’il n’y a pas de changement institutionnel.
La CFDT rappelle au préfet que depuis plusieurs mois les O.S sont en attente de la communication des effectifs des différentes directions pour les années n-1, n et n+1.
Le préfet s’engage à communiquer les effectifs des années n-1 et n dans les prochaines semaines. Il ne lui est pas possible de communiquer sur n+1, les volumes d’emplois à venir étant fonction des décisions nationales et de leurs déclinaisons dans les différents ministères…
Solidaires dénonce l’éclatement de la DGCCRF sur les niveaux départementaux et régionaux, aboutissant au cloisonnement des missions, et en fin de compte à une perte d’efficacité dans la protection du consommateur.
Béatrice DERREZ, de la mission régionale de la politique immobilière de l’Etat (DRFiP/France Domaine), présente le diaporama « stratégie immobilière syndicat-1 ».
Le préfet précise qu’à ce stade il s’agit d’une présentation informelle validée par le CAR et soumise au gouvernement. Il indique que la surface utile nette (S.U.N) retenue par agent est de 12m² (bureau + salles de réunion + annexes). Il ajoute qu’une étude est en cours sur Lille-Saint Sauveur (réserve foncière de l’Etat) en lien avec la ville de Lille, pour la création d’une « cité administrative de nouvelle génération » dans le moyen terme (7 à 8 ans).
Le préfet fait état d’un groupe de travail national en charge de l’élaboration d’une « charte de gestion » concernant les situations de personnels de différentes directions regroupées sur un même site, en particulier pour tout ce qui touche à l’hygiène et la sécurité.
Enfin il fait par d’une négociation de bail en cours avec le promoteur immobilier en charge du nouvel immeuble « ONIX » situé près de la gare SNCF de Lille (15.000 m²).
La CGT s’inquiète de la S.U.N retenue : c’est le travail en plateau qui s’annonce avec la dégradation des conditions de travail… Le préfet considère qu’il vaut mieux perdre quelques m² et se retrouver dans un environnement plus fonctionnel…
Eric FRITSCH, chargé auprès du SGAR de la « plateforme régionale d’appui à la gestion des ressources humaines » commente rapidement le diaporama « présentation RH syndicat 28.5.2009 »
Compte tenu de l’heure avancée, il propose une séance de travail spécifique le 22 juin après-midi.
Pour le Comité Régional CGT 59/62,
Jean-Marie MASSE Jean-Noël SAUSSOL
mercredi 27 mai 2009
mercredi 6 mai 2009
mardi 28 avril 2009
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